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Périmètre de protection d'un monument historique (AC1) dans le département de l'Orne en 2025
Published by Direction Départementale des Territoires de l'Orne
About this dataset
Périmètres de protection autour des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques sur l'ensemble du département de l'Orne en application de l'article L.621-30 et de l'article L.621-31 du code du patrimoine. propriétaire : Direction régionale des affaires culturelles de Normandie validite : 27/03/2025