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PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de HARAUCOURT (54250)
Published by Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle
About this dataset
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.