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Zone réglementée d'un PPRN Inondation dans l'Hérault

Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

About this dataset

Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé. Attention seul le plan pdf des zonages réglementaires est opposable. Il est consultable et téléchargeable sur le Géoportail de l'urbanisme ou sur la page: https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-approuves/Dossiers-des-PPR-approuves-au-format-PDF Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d''étude, mais ne faisant l''objet d'aucune contrainte réglemenentaire. Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. Géalogie: 30/09/2013 Mise à jour suite à approbation PPRI de LATTES NISSAN LEZ ENSERUNE CAPESTANG MONTELS Modification du champ Lien IAL de 150 à 250 caractères pour intégrer le changement du lien du site DDTM 34 vers IDE de l'Hérault 05/02/2014 Modification des liens IAL de 20 communes pour remplacer les plans de zonage par la version scannée conforme au dossier papier. 04/03/2014 Modification des liens IAL d'Olargues pour remplacer les plans de zonage par la version scannée conforme au dossier papier. 14/05/2014 Ajout zonage Grande Motte et Vias suite à approbation Mise à jour des liens vers les cartes de zonage suite au passage du pdf au jpg Correction des erreurs de lien vers IAL 03/06/2014 Ajout Zonage Agde suite approbation PPRi et suppression de l'ancien zonage 19/06/2013 Ajout de la zone non aedificandi "Dépression de la Lironde" sur la commune de Lattes. 24/09/2014 Correction erreur numerotation des objets 07/10/2014 Modification du zonage de Castelnau-le-Lez suite à approbation de la modification du PPRI de 1998. 31/10/2014 Numérisation du PPRI de Castelnau-le-Lez sur plan recalé. 02/07/2015 Approbation de la modification du PPRI de Pignan (Brue) 06/08/2015 Suppression du zonage du PPRI de Lunel approuvé le 15/09/2009 suite à l'annulation du 09/06/2015. Ajout des liens manquants pour les cartes d'aléa de SAUVIAN et SERIGNAN 19/11/2015 PEZENAS correction d'un lien erroné pour l'Aléa 10/02/2016 PALAVAS-LES-FLOTS correction d'un zonage erroné sur le PPRI approuvé en 2005 16/03/2016 Ajout du lien vers l'arrêté d'appro au format PDF pour SAUVIAN 03/06/2016 Approbation des PPRI de Autignac Laurens Magalas Boujan sur Libron Bassan Lieuran les Béziers Corneilhan saint Genies de Fontedit 26/07/2016 Usclas d'Hérault correction cadastre écrit sans majuscule 07/10/2016 Correction d'une erreur de numérisation sur le PPRI de Pérols approuvé en 2004 02/11/2016 Décision du conseil d'Etat de l'annulation de l'annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable. Changement du numéro de la procédure Gaspar, on repasse à l'ancienne référence 20060002 PPRI Vidourle Basse plaine au lieu de 20150012 Lunel. Rajout des objets numéroté de 1594 à 1884. 14/03/2017 Approbation de la modification du PPRI de Gignac Approbation du PPRI de Lespignan Correction d'erreurs de numérisation en limite communale de Gignac pour toutes les communes limitrophes 24/04/2017 Ajout de l'objet complémentaire Z2 pour toutes les communes sauf Béziers qui en disposait déjà et Pégairolles qui n'en a pas dans son règlement. Correction d'erreurs de numérisation des zonages de Juvignac 21/06/2017 Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne Approbation de la révision du PPR

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