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Répartition des compétences police de l'eau par cours d'eau dans l'Hérault
Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
About this dataset
Répartition des compétences police de l'eau par cours d'eau ou tronçon de cours d'eau. Cette définition permet de saisir l'état actuel de la répartition des compétences police de l'eau par cours d'eau. Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau sont téléchargeables sur le site: http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau Fichier créé le 11/02/2011 Validé par arrêtés préfectoraux en 2011 et 2013