DDT 70 - Aléas gonflement d'argile en Haute-Saône (à compter du 1er juillet 2026)

About this dataset

Document de connaissance mis à jour suite au rapport d'étude du BRGM (document public) et positionnement des zones d'aléas au format shapefiles. Date de mise à jour des données en 2025. Validation suite à l'arrêté du 09 janvier 2026. Risques géologiques. Phénomène de retrait par assèchement des sols argileux lors d’une sécheresse prononcée et/ou durable produisant des déformations de la surface des sols (tassements différentiels). Il peut être suivi de phénomènes de gonflement au fur et à mesure du rétablissement des conditions hydrogéologiques initiales ou plus rarement de phénomènes de fluage avec ramollissement. Un arrêté du 9 janvier 2026 a modifié la carte des zones RGA. Cette modification s’applique aux promesses de vente ou, à défaut de promesse, aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions mentionnés aux articles L. 132-5, L. 132-6, L. 132-7 et L. 132-8 du code de la construction et de l'habitation conclus à compter du 1er juillet 2026. Source : BRGM Date de la donnée : 09/01/2026 (approbation par arrêté ministériel)