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DDT 70- Relations entre les actes et les servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône
Published by Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
About this dataset
Table exprimant les relations entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes. (tel acte de la table ACTE_SUP_070 institue telle servitude de la table SERVITUDE_070) Servitudes concernées actuellement : - PM1 Table suivant le standard CNIG SUP. Date de création : juillet 2016 Dernière mise à jour : juillet 2017 Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)