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Limite transversale de la mer du Finistère

Published by DDTM Finistère

About this dataset

La limite transversale de la mer (LTM) distingue essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). C’est la véritable limite en droit interne de la mer, et c’est celle qui sert de référence pour déterminer les communes « riveraines de la mer » au sens de la loi littoral. 20 lignes indiquant la limite transversale de la mer (LTM) dans les fleuves concernés du Finistère.

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