data.gouv.fr
Règlement Local de Publicité - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Published by Communauté d'Agglomération Provence Verte
About this dataset
Règlement Local de Publicité de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. ``` RLP approuvé le 28 mars 2025 par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Provence Verte. ``` > Qu’est-ce que c’est ? > > Le règlement local de publicité (RLP) est un document d’urbanisme élaboré à l’initiative du maire et approuvé par délibération. > > Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.