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Domaine public
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Domaine public : différence entre le parcellaire cadastré des Hauts-de-France (domaine privé cadastré des particuliers, entreprises et collectivités territoriales. Source : DGFIP - PCI Vecteur 2018) et l’emprise des communes de la région Hauts-de-France (IGN - BD topo 2018). La différence donne pour résultat le domaine public par commune (soit le parcellaire non cadastré, par commune). GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Parcelles cadastrales. GEMET - Concepts, version 2.4 : domaine public. Région : HAUTS-DE-FRANCE.