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Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de gestion et prévention des déchets
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Recensement en cours des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de gestion et prévention des déchets. L'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales impose aux collectivité ayant la compétence collecte ou traitement de déchet de publier annuellement un RPQS de gestion et prévention des déchets. Un travail de centralisation par l'Odema est en cours. GEMET : déchets assimilés aux ordures ménagères. GEMET : traitement des déchets. GEMET : bilan. GEMET : information du public. GEMET : déchets. GEMET : bilan des déchets. GEMET : gestion des déchets. GEMET : réglementation juridique. Territoires : Hauts-de-France (Région). Granularité territoriale : .