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Fonds Vert - Liste des projets subventionnés

Published by Ministère de la Transition écologique

About this dataset

## Présentation générale du Fonds Vert Créé en 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert », soutient les projets de transition écologique portés par les acteurs locaux. Entre 2023 et 2025, le Fonds vert a financé plus de 25 000 projets pour 4,5 milliards d’euros de subventions octroyées. Au total, ce sont plus de 13 000 porteurs de projet répartis sur l’ensemble du territoire qui ont bénéficié de l’accompagnement du Fonds vert. Le Fonds vert est un programme budgétaire de l’Etat (P380), rattaché à la mission « Ecologie, développement et mobilité durable ». ## Structure et architecture du programme : Le Fonds vert est structuré en trois axes d’intervention : * L’axe 1 est dédiée à l’amélioration de la performance environnementale notamment en soutenant la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ; * L’axe 2 est dédiée à l’adaptation des territoires au changement climatique, en lien avec la troisième édition du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) ; * L’axe 3 vise l’amélioration du cadre de vie des citoyens. Le Fonds vert est un programme budgétaire évolutif, signifiant que des mesures peuvent être crées, supprimées ou remodelées entre deux années. Cela se traduit par une évolution de leur nombre ou de leur dénomination. Le programme est géré par des centres financiers à différents échelons : régionaux (les BOP - Budgets opérationnels de programme, un par région en métropole) et départementaux (les UO – Unités opérationnelles, une par département) avec des spécificités en outre–mer. La gestion du Fonds vert est la plus opérationnelle possible en étant au plus proche des porteurs de projets. Cela se traduit par une gestion des crédits totalement déconcentrée par les services de l’Etat en région ou en département ou par délégation auprès des opérateurs de l’Etat (Agences de l’eau, Ademe). ## Mise en œuvre et répercussion sur les données présentées Le Fonds vert dispose d’une architecture numérique conçue pour permettre un suivi et un rapportage des données collectées lors de la phase de vie d’un projet, à partir dépôt du dossier de demande de subvention sur le portail Démarche numérique (ex-« Démarches simplifiées »). Si la quasi-totalité des dossiers a été répertoriée et déposée à travers le portail « Démarche numérique », la reconstitution *a posteriori* des montants engagés ou payés pour l’ensemble des projets financés sur le programme résulte de l’agrégation : * D’une part, pour la majeure partie de ces crédits, des données financières issues du logiciel Chorus (application budgétaire et comptable de l'État) * D’autre part, des données transmises par les opérateurs (Ademe, Agence de l’eau) qui ont conventionné avec l’Etat pour assurer le financement des projets pour une année donnée. Ont été retenus les projets dont les subventions Fonds vert ont été engagées avant le 31 décembre de l’année N dans les systèmes d’information financiers de l’Etat ou des opérateurs (« millésime N »). Aussi, un dossier qui aurait fait l’objet d’une décision d’attribution en année N mais pour lequel les crédits sont imputés en année N+1 n’est pas comptabilisé. # Présentation du jeu de données ## Fonds Vert Les jeux de données présentés centralisent la liste, respectivement, des dossiers financés en 2025, 2024 et 2023 par le Fonds vert. Ne sont donc pas listés les projets déposés mais refusés ou classés sans suite lors de la phase d’instruction ou ceux retirés par le porteur de projet. Il existe plusieurs types de ressources associées à ce jeu de données. Sont disponibles dans la dernière mise à jour : * La liste des projets financés en 2025 sous format .xlsx * La liste des projets financés en 2025 sous format .csv * La liste des projets financés en 2024 sous format .xlsx * La liste des projets financés en 2024 sous format .csv * La liste des projets financés en 2023 sous format .xlsx * La liste des projet

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