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Périmètres des EPCI de l'Ain
Published by Département de l'Ain
About this dataset
Attention nouvelle URL de flux carto.ain.fr devient geodata.ain.fr Groupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. Cette donnée a été constituée à partir des sections du cadastre et remises en géométrie pour rendre les limites topologiques. Au 01 janvier 2019.