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Limites des pôles métropolitains de la région Hauts-de-France (au 01/01/2021)

Published by Région Hauts-de-France

About this dataset

Découpage des pôles métropolitains régionaux. Créés en 2010 par la loi de réforme des collectivités territoriales, les pôles métropolitains sont des syndicats mixtes porteurs de projets entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. (La loi MAPTAM de 2014 a assouplit les règles de créations de ces pôles métropolitains). Les pôles métropolitains ont des compétences reconnues en matière de développement économique, innovation, recherche, enseignement supérieur, culture, aménagement de l’espace, développement des infrastructures et services de transport. A noter que le pôle métropolitain de la Côte d’Opale et celui de l’Audomarois voient leurs périmètres se superposer sur la CA du Pays de St-Omer et la CC du Pays de Lumbres :

Limites des pôles métropolitains de la région Hauts-de-France (au 01/01/2021) · Open Data Finder