Référentiel des données naturalistes sensibles à la diffusion

About this dataset

Les données naturalistes sensibles constituent une exception à la libre diffusion des données. La notion est définie dans le cadre du SINP, en référence à l’article L.124-4 du code de l'environnement : ce sont des données qui ne doivent pas être largement diffusées pour éviter de porter atteintes aux éléments qu’elles concernent. Données gérées dans le cadre du SINP. Ouverture des données : Ouverte. Type de données : Données de référence. Thématiques : Espèces. Thématiques : Habitats et écosystèmes. Politique publique : Inventaire du patrimoine naturel. DPSIR : État.