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PACS
Published by Dijon métropole
About this dataset
PACS recensés issues de l'Etat Civil sur Dijon. Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
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PACS recensés issues de l'Etat Civil sur Dijon. Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.