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Parkings supérieurs à 1500 m²
Published by Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
About this dataset
Parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m² d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. inventaire réalisé dans le cadre fixé par la nouvelle loi relative à l’accélération des énergies renouvelables, qui prévoit, dans son article 40, l’obligation, pour les parkings de plus de 1 500 m², d’équiper au moins la moitié de leur superficie d’ombrières solaires.