Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Réglementation de la publicité des communes de Haute-Savoie

Published by Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

About this dataset

Réglementation publicitaire s’appliquant dans les différentes communes de Haute- Savoie : présence d’un règlement local de publicité (RLP) applicable ou en cours d’élaboration ou application de la réglementation nationale ; possibilité d’installer des publicités numériques ; appartenance à une agglomération de plus de 10 000 habitants ou à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (conditionne la taille et le type de dispositifs publicitaires).

Réglementation de la publicité des communes de Haute-Savoie · Open Data Finder