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Périmètres PUP (Projet Urbain Partenarial) dans le département de la Drôme
Published by DDT Drôme
About this dataset
Périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial (PUP) - Code de l'urbanisme R151-52 12° - définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme