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PLU de DONZERE 26116 - Mise en compatibilité 20/09/2019
Published by DDT Drôme
About this dataset
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de DONZERE 26116 - PLU approuvé le 03/03/2012 - Mise en compatibilité approuvée le 20/09/2019 caractère exécutoire le 08/11/2019