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Classement des insfrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonore

Published by Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

About this dataset

Classement des infrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonore instituée par arrêté préfectoral du 01/02/2024 pris en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories définies par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

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