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Document d'urbanisme applicable à la commune dans le Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu

Published by Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

About this dataset

Information d'urbanisme par commune : - type de document d'urbanisme : RNU, CC, POS, PLU ou PLUi - existence d'un SCOT - date d'élaboration du document d'urbanisme - date de dernière mise à jour du document d'urbanisme - lien URL vers le géoprtail de l'urbanisme - collectivité en charge de l'instruction des actes d'urbanisme et de la planification - procédure en cours

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