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Zone réglementée du R111-3 Artonne (63DDT19880004) approuvé le 06/05/1988 – Puy-de-Dôme

Published by Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : - la zone exposée aux risques : nommé "La Cotille" - les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques.

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Zone réglementée du R111-3 Artonne (63DDT19880004) approuvé le 06/05/1988 – Puy-de-Dôme · Open Data Finder