data.gouv.fr
Zone réglementée du R111-3 Riom (63DDT19810003) approuvé le 05/08/1994 - Puy-de-Dôme
Published by Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
About this dataset
Le R111-3 Riom définit trois secteurs réglementés de risques : - A1 Secteur à l'intérieur duquel toute construction est interdite tant qu'un assainissement collectif n'a pas été réalisé - A2 Secteur constructible sous réserve de la production d'un rapport géologique favorable - A3 Secteur à l'intérieur duquel aucune prescription particulière n'est imposée hormis celles du document d'urbanisme