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Zone réglementée du PPR mouvements de terrain sur la commune du Mont Dore (63DDT20080005) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme

Published by Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

About this dataset

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Le PPR mouvement de terrain du Mont-Dore définit 5 zones réglementaires : - La zone R1 à aléa fort et vulnérabilité élevée sise route de Clermont-Ferrand en sortie de ville, est la seule zone urbanisée de la commune du Mont-Dore située en aléa fort ; elle concerne spécifiquement une section de la route de Clermont-Ferrand où est implantée une vingtaine de maisons individuelles menacées par des chutes de blocs en provenance de la falaise de l’Angle. - La zone R2 à aléa fort et vulnérabilité intermédiaire à faible concerne de vastes zones non urbanisées souvent situées en pleine montagne dans des pentes raides ou dans des zones de propagations majeures d’éboulements, de coulées de boue ou de glissements de terrain. Il n’y a pas de constructions dans ces secteurs. - La zone B1 à aléas moyen et à vulnérabilité élevée reste néanmoins constructible moyennant l’application de mesures de prévention - La zone B2 à aléas moyen et à vulnérabilité intermédiaire ou faible reste néanmoins constructibles moyennant l’application de mesures de prévention - La zone J est réputée à risque faible. Cette zone n’est concernée que par des recommandations pour les constructions nouvelles et les extensions de plus de 20 m²

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