Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

PPR inondation du bassin de l'Angaud (63DDT20090003) approuvé le 20/06/2022 - Puy-de-Dôme

Published by Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

About this dataset

Le PPRi du bassin de l'Angaud a été approuvé par arrêté préfectoral n°20220895 du 20/06/2022 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les communes de Billom, Montmorin et Saint-Julien de Coppel. Il comprend les pièces suivantes : - une note de présentation et ses annexes - un règlement - les cartes de zonage règlementaire. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr). Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - le périmètre d’exposition au risque (si approuvé) - les aléas - les zones réglementées par le PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

PPR inondation du bassin de l'Angaud (63DDT20090003) approuvé le 20/06/2022 - Puy-de-Dôme · Open Data Finder