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Plan de prévention des risques technologiques généré par la société SANOFI sur le territoire des communes de Vertolaye, Marat et Bertignat (Puy de Dôme)
Published by Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
About this dataset
Le PPRt Sanofi-Vertolaye a été approuvé par arrêté préfectoral du 04/04/2014 en vertu des articles L515-15 et suivants du code de l’environnement. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhone-Alpes (http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/puy-de-dome-63-r4260.html) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPRt du 28/03/2012 et comprennent : - le périmètre d’exposition au risque - les zones réglementées par le PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.