PPR inondation de l’Agglomération Clermontoise (63DDT20140004) approuvé le 08-07-2016 – Puy-de-Dôme

About this dataset

Le PPRi de l’Agglomération Clermontoise a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/07/2016 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 18 communes. Soient les communes d'Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, La Roche Blanche, Romagnat, Royat, Sayat. Il comprend les pièces suivantes : - une note de présentation et ses annexes - un règlement - 18 cartes de zonage réglementaire L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - périmètre d'exposition au risque du PPRi, - zonage des aléas du PPRi, - zonage réglementaire du PPRi. Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.