PPR chute de blocs sur le bourg de la ROCHE NOIRE (63DDT20080006) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Published by Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
About this dataset
Le PPR chute de blocs sur le bourg de la ROCHE NOIRE a été approuvé par arrêté préfectoral du 22-12-2008 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne la commune de La Roche Noire. Il comprend les pièces suivantes : - Note de présentation - Règlement - Plan de zonage réglementaire - Pièces annexes à la note de présentation * Pièces techniques Planche 1 : Carte des phénomènes naturels (aléas) Planche 2 : Carte descriptive de l'utilisation du sol (enjeux) * Documents d'informations générales Annexe 1 : l'information préventive des citoyens sur les risques majeurs en France Annexe 2 : "le plan de prévention des risques : un outil pour une stratégie globale de prévention" L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - zonage réglementaire du PPRN. Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.