PPR inondation du bassin de la Veyre (63DDT19980007) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Published by Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
About this dataset
Le PPR inondation du bassin de la Veyre (63DDT19980007) a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les communes de Aydat, Saint Saturnin, Saint Amant Tallende, Tallende, Veyre-Monton, Les Martres de Veyre. Il comprend les pièces suivantes : 1/ Note de présentation 2/ Règlement 3/ Plan de Zonage Réglementaire 4/ Pièces Annexes à la note de présentation - Pièces techniques * carte descriptive des phénomènes naturels (aléas) * carte descriptive de l’utilisation du sol (enjeux) * recueil des évènements historiques connus, ainsi qu’un descriptif des autres études techniques existantes - Documents d’information générale * le plan de prévention des risques : un outil pour une stratégie globale de prévention * l’information préventive des citoyens sur les risques majeurs en France L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - le périmètre d’exposition au risque - les aléas - les zones réglementées par le PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.