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R111-3 de Pont du Château (63DDT19880005) approuvé le 05-01-1988 – Puy-de-Dôme
Published by Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
About this dataset
Ce plan de prévention des risques naturels, mouvements de terrain (PPRN) sur la commune de Pont-du-Château a été approuvé par arrêté préfectoral du 05/01/88. Il comprend les pièces suivantes : - une note de présentation et l'arrêté préfectoral - un règlement - une carte réglementaire L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.