Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

PPR mouvement de terrain de Perrier (63DDT20140006) approuvé le 21-12-2018 – Puy-de-Dôme

Published by Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

About this dataset

Le PPR mouvement de terrain de Perrier a été approuvé par arrêté préfectoral du 21-12-2018 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne la commune de Perrier. Il comprend les pièces suivantes : - une note de présentation - un règlement - un glossaire - une carte de zonage réglementaire - les cartes d'aléas et d'enjeux . L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - périmètre d'exposition au risque du PPR - zonage réglementaire du PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

PPR mouvement de terrain de Perrier (63DDT20140006) approuvé le 21-12-2018 – Puy-de-Dôme · Open Data Finder