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PLU du Havre - prescriptions linéaires PLU (approuvé le 19 décembre 2019)

Published by Le Havre Seine Métropole

About this dataset

Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone.

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