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Délimitations des COMITER du bassin Seine-Normandie à partir de 2021

Published by Agence de l'eau Seine-Normandie

About this dataset

Délimitations des commissions territoriales (COMITER) du bassin Seine-Normandie. Ces délimitations sont valables à compter de l'année 2021. Chaque commission territoriale a pour mission de proposer au comité de bassin les priorités d’actions nécessaires à son sous-bassin et de veiller à l’application de ces propositions. Elle promeut la participation des acteurs à la politique de l’eau dans son sous-bassin et organise, à ce titre, les forums des acteurs de l’eau. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet de l'AESN.

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