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Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils syndicaux du syndicat mixte des transports

Published by CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

About this dataset

Liste des délibérations et procès-verbaux du syndicat mixte de transport, Lila Presqu'ile. Ce jeux de données vient en complément du jeu de données des délibérations de la commune (254402738_deliberation_liste) Le Syndicat a été dissous à la date d'effet au 31 août 2024. Les compétences du SMTR ont été transférées à CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo à compter du 1er septembre 2024. Les délibérations liées au transport sont désormais renseignées dans le jeu de données "délibérations de Cap Atlantique", id : 244400610_deliberations-liste

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