Liste des délibérations de la Région Normandie (2016 à 2021)

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Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021. Le découpage temporel correspond à la mandature de la présidence de la Normandie. Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : Une description détaillée des champs est fournie en annexe et si dessous. Pour accéder au moteur de recherche : #### Description des attributs * COLL_NOM : Nom de la collectivité territoriale ayant adopté la délibération. * COLL_SIRET : Identifiant SIRET de la collectivité territoriale. * DELIB_ID : Identifiant unique de la délibération. * DELIB_DATE : Date d'adoption de la délibération. * DELIB_MATIERE_CODE : Code de classification de la matière ou du domaine concerné par la délibération. * DELIB_MATIERE_NOM : Libellé de la matière ou du domaine auquel se rapporte la délibération. * DELIB_OBJET : Intitulé ou objet de la délibération. * BUDGET_ANNEE : Année budgétaire associée à la délibération, lorsqu'elle est renseignée. * BUDGET_NOM : Nom du budget concerné par la délibération, le cas échéant. * PREF_ID : Identifiant de référence de la délibération auprès de la préfecture. * PREF_DATE : Date de transmission ou de réception de la délibération en préfecture, selon le système source. * VOTE_EFFECTIF : Nombre total de membres composant l'assemblée délibérante. * VOTE_REEL : Nombre de membres ayant effectivement pris part au vote. * VOTE_POUR : Nombre de voix favorables à l'adoption de la délibération. * VOTE_CONTRE : Nombre de voix exprimées contre la délibération. * VOTE_ABSTENTION : Nombre d'abstentions enregistrées lors du vote. * DELIB_URL : Adresse URL permettant de consulter ou de télécharger le document associé à la délibération. * DDE_RESULTAT : Résultat de l'examen ou du vote de la délibération (adoptée, rejetée, etc.). * RAP_NUM_SUIVI : Numéro de suivi administratif du rapport associé à la délibération. * SEA_DATE : Date de la séance au cours de laquelle la délibération a été examinée. * SEA_PRESIDENT : Nom de la personne ayant présidé la séance. * SEA_TYPE : Type de séance au cours de laquelle la délibération a été examinée. * SEA_ASSEMBLEE : Nom de l'instance délibérante concernée (Conseil régional, Commission permanente, etc.) Fréquence de mise à jour : Au fil de l'eau