Recueil des arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique

About this dataset

Ensemble des arrêtés et décisions prises par le Département de Loire-Atlantique depuis 2023. A noter que les délibérations depuis 2008 sont publiées de façons individualisées dans un jeu dédié. * * * Ce jeu contient plusieurs types de documents : * des recueils généralement mensuels : * le Recueil des arrêtés et décisions ne contient plus les délibérations. mais uniquement les arrêtés et décisions à compter de juin 2022 ; * le Recueil des Actes Administratifs regroupe jusqu'en juin 2022 les délibérations de l'assemblée départementales et les décisions de la commission permanente ainsi que les actes du Président du Département à caractère réglementaire. (dépublié jusqu'à anonymisation des fichiers) * des arrêtés ou délibérations spécifiques comme : * les arrêtés délégations de signature du président ; * les arrêtés d'interim du Président. * * * Voir aussi : * Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique * Rechercher une délibération (depuis 2008) * Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique * Les jeux de données des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes * Les jeux de données des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes * Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique * Représentations des élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique