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REP - Liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique

Published by ADEME

About this dataset

### Le jeu de données Il comprend la liste des producteurs des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (IDU) conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement. Le jeu de données concerne les filières REP : ABJ, ASL, EEE, BPS, DISP-MED, EA, EMPAP, EPRO, JJ, LUB, MNU, PA, PCHIM, PMCB, PNEU, TBC, TLC, TSUU. Pour le producteur, l’IDU est la preuve qu’il est bien enregistré au registre pour une filière, conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l'environnement. Pour l’ADEME, il sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de REP qui incombent à ces producteurs, ainsi qu’à identifier les producteurs en système individuel et les producteurs adhérents à un éco-organisme qui sont éligibles à la redevance annuelle. Ainsi, pour les filières en vigueur, le vendeur d'un produit relevant du principe de REP peut communiquer à l'acheteur, à la demande de ce dernier, l'IDU sous lequel est enregistré le producteur qui remplit pour ce produit les obligations de REP (cf. L. 541-10-10 du code de l'environnement). *A noter que les identifiants uniques des producteurs adhérents à la filière des Emballages de la restauration peuvent-être momentanément indisponibles. Cela est lié à la mise en place de la filière des Emballages professionnels.* Pour utiliser ce jeu de données, téléchargez le référentiel utilisé. ![Donnez votre avis sur ce jeu de données](https://response.questback.com/dynamic/ademe/xmz3vvsmmx/answer?sid=mymRJpCTou&Jeu=9) ### Règles d’actualisation des données Les données sont actualisées à partir des mises à jour effectuées par les éco-organismes sur SYDEREP qui enregistrent leur liste d’adhérents et par les producteurs en système individuel. Pour les producteurs en système collectif, la suppression de l’IDU se fait à la seule initiative de l’éco-organisme qui a la responsabilité de cette décision. Cette liste ne reflète pas les producteurs qui ont effectué une déclaration de données sur SYDEREP. Point d'attention : l'ouverture du fichier CSV dans Excel peut perturber l'affichage par défaut du SIRET et nécessiter de changer le format d'affichage de la colonne. L’actualisation de cette liste mise à disposition sera réalisée quotidiennement sur https://data.ademe.fr. ### Généralités sur les filières REP L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes : * Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ; * Articles de sport et loisirs (ASL) ; * Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ; * Batteries (BAT) ; * Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ; * Eléments d’ameublement (EA) ; * Equipements électriques et électroniques (EEE) ; * Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) ; * Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ; * Jouets (JJ) ; * Médicaments non utilisés (MNU) ; * Pneumatiques (PNEU) ; * Produits chimiques (PCHIM) ; * Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ; * Produits du tabac (TBC) ; * Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ; * Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles (VHCL). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’e

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