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Arrêtés de la commune de Batz-sur-Mer
Published by CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
About this dataset
Actes réglementaires pris par la Commune de Batz sur Mer. Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.
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Actes réglementaires pris par la Commune de Batz sur Mer. Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.