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Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) de la ripisylve
Published by Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude
About this dataset
Tronçons hydrographiques pour lesquels il est prévu une gestion et un entretien de la ripisylve dans le cadre d’un Plan Pluriannuel de Gestion (PPG). Elle est le support cartographique de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG), procédure réglementée par le code de l’environnement (art L211-7 et R214-89)) qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires.