Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Carte communes rurales CD76 220503

Published by Département de la Seine-Maritime

About this dataset

Cette carte propose une visualisation des communes considérées comme rurales (_voir glossaire dans les métadonnées_), telles que définies par l’arrêté du Préfet de la Seine-Maritime du 17 août 2021 Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires * Préfecture de la Seine-Maritime Le site de la Préfecture de la Seine-Maritime propose en téléchargement au format pdf le recueil des actes administratifs normal n°136, publié le 20 août 2021, au sein duquel figure, p. 154, l’arrêté préfectoral du 17 août 2021 portant mise à jour de la liste des communes considérées comme rurales (voir Glossaire dans les métadonnées) dans le Département de la Seine-Maritime.

Carte communes rurales CD76 220503 · Open Data Finder