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Délibération - Retrait compétence Balayage des Voies et Modif Statuts - 2019
Published by Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
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Retrait de la compétence ' balayage des voies' et mise à jour des statuts.
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Retrait de la compétence ' balayage des voies' et mise à jour des statuts.