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Indemnité de résidence de la fonction publique

Published by Épicycle

About this dataset

Taux de l'indemnité de résidence de la fonction publique en fonction du temps. Colonnes du fichier : - date_effet : date (format AAAA-MM-JJ) d’entrée en vigueur de la valeur indiquée ; - date_texte : date (format AAAA-MM-JJ) de la signature de l’arrêté ou du décret ; - date_parution_jo : date (format AAAA-MM-JJ) de parution au journal officiel ; - ir_zone_n (avec n entre 1 et 6) : pourcentage de l'indemnité de résidence ; - lien_legifrance : lien vers l’arrêté ou le décret.

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