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Délibérations

Published by Mairie de Cannes

About this dataset

Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : Visualisation - Délibérations * * * Liste des délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour. Un lien permet de télécharger chaque délibération (annexes non-incluses). À noter : la mise en ligne de tous nouveaux documents est effectuée quelques jours après chaque séance du conseil municipal, et actualisée régulièrement après le retour de la Préfecture.

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