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Liste des délibérations du conseil communautaire de la CCVE - 2021

Published by Communauté de communes du Val d'Essonne

About this dataset

Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes : COLL_NOM : Nom de la collectivité COLL_SIRET : Identifiant de la collectivité DELIB_DATE : Date du vote de la délibération (généralement date du conseil) DELIB_ID : Numéro de délibération (unique dans l'année ou dans le conseil) DELIB_COMPETENCE : Compétence liée à la délibération DELIB_OBJET : Objet de la délibération (succinct) VOTE_POUR : Nb de votes Pour VOTE_CONTRE : Nb de votes Contre VOTE_ABSTENTION : Nb Abstentions DELIB_URL : Lien vers la délibération

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