Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales
Published by Direction générale des collectivités locales
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Chaque année, l’État accorde près de deux milliards d’euros de subventions pour soutenir environ 20 000 projets d'investissement portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, régions). Ce jeu de données fournit des données descriptives des projets d'investissement soutenus par: * La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) * La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) * La dotation politique de la ville (DPV) * La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) Les données sont disponibles sur la période 2018-2025 (un fichier par année et par dotation). Pour toutes réutilisation, merci de mentionner explicitement la source (DGCL) et le lien vers cette page. Colonnes disponibles dans les fichiers : Exercice : millésime de l'engagement budgétaire dispositif : nom du dispositif de subvention programme : numéro du programme budgétaire qui porte les crédits concernés beneficiaire\_siren : code siren du bénéficiaire de la subvention beneficiaire\_reg : code INSEE de la région du bénéficiaire de la subvention beneficiaire\_dep : code INSEE du département beneficiaire\_nom : nom du bénéficiaire beneficiaire\_id : code INSEE si le bénéficiaire est une commune, code SIREN s'il s'agit d'un EPCI beneficiaire\_code\_insee : code insee de la commune beneficiaire intitule : description du projet bénéficiaire de la subvention cou\_ht : coût hors taxe du projet d'investissement bénéficiaire de la subvention subvention : montant de la subvention accordée par l'Etat taux : taux de la subvention accordée par l'Etat
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