Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Métropole de Lyon

Published by Métropole de Lyon

About this dataset

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements, sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020. Ce jeux de données ne concerne que le parc de véhicules inférieurs à 3,5 tonnes.

Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Métropole de Lyon · Open Data Finder