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PLU - Annexes - Sursis à statuer

Published by Ville de Paris

About this dataset

Périmètres où l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation. Informations annexées au PLU de Paris Version du PLU mise à jour le 19 décembre 2025. Documentation complète : cf. PLU_ANX_SAS.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter www.pluenligne.fr Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter cette page Pour plus d'information sur le PLU sur Paris.fr et sa carte dédiée Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le Géoportail National de l'Urbanisme

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