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ZONE A ENJEU SANITAIRE (ZES)
Published by Système d'Information sur l'Eau
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Zone à enjeu sanitaire du bassin Artois-Picardie Zones des périmètres de protection rapprochée [PPR] ou éloignée [PPE] d'un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement non collectif.