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Emprise de localisation préférentielle pour équipement du PLU-H de la Métropole de Lyon

Name: Emprise de localisation préférentielle pour équipement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Creator: Métropole de Lyon
License: lov2

Published by Métropole de Lyon

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Périmètre à l'intérieur duquel est prévu un équipement public futur à créer (art. L 151-41). Pour une vision globale des localisations préférentielles d'équipements futurs, associer la fiche Numéro de localisation préférentielle pour équipement.