Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Présences et absences (mandat 2016-2021) des élus régionaux Hauts-de-France

Published by Région Hauts-de-France

About this dataset

Les présences/absences des élus aux instances du Conseil régional Hauts-de-France correspondent à la réalité en séance : présence, ou absence, physique aux instances (séances plénières, commissions permanentes et commissions thématiques) ou en distanciel à partir de la commission permanente du 2 avril 2020. La notion est donc binaire. A la différence des absences injustifiées qui sont prises en compte dans le calcul de réfaction des indemnités élus. La tenue de la liste de ces présences/absences en séance permet de déterminer si le quorum est atteint et les votes valides. Cette liste est portée au procès-verbal des séances. Données pour les années 2016, 2018, 2019, 2020 (1er et second semestre) et 2021 (1er semestre)

Présences et absences (mandat 2016-2021) des élus régionaux Hauts-de-France · Open Data Finder